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COMPTE RENDU – SOIREE D’ECHANGE SUR LA DEMOCRATIE LOCALE

La soirée d’échange a débuté par une déclaration de remerciements de Romain CUJIVES aux citoyens présents en nombre. Cette déclaration sest poursuivie par deux discours sur le thème de la démocratie locale et participative de Jérôme FAVREL et de Romain CUJIVES.

 

claration de remerciements aux citoyens présents

« Bonsoir à toutes et à tous,

 

Avant de vous présenter le déroulé de notre réunion de ce soir, je voudrais vous dire combien cest encourageant pour le collectif réuni autour de Romain Cujives de vous voir nombreuses et nombreux.

Un aspect pratique, les livres, même les verres car il fait chaud dans cette salle, sont à votre disposition : toutefois, tout ayant un coût l’association «Toulouse idées neuves» est sensible à toute participation, selon vos possibilités.

 

Ce soir, nous allons débattre de la Démocratie locale: Ce débat se situe dans un processus de co-construction du projet municipal. Il y eut dabord un club de réflexion, puis un collectif lancé par Romain Cujives. Romain(Cujives), conseiller municipal depuis 11 ans, pendant 6 ans en charge des relations internationales et de la vie étudiante, depuis 5 ans dans lopposition, Romain Cujives a décidé il y a plus dun an et demi de se préparer à la reconquête de Toulouse avec la volonté de faire de la politique différemment, d’élaborer un projet municipal avec tous les talents qui se retrouvaient dans sa volonté et sa démarche de co-construction. Résultat : « Un chemin pour Toulouse » un livre, que vous avez près de vous, 217 propositions qui constituent le fruit de ce travail une trame, une réflexion que nous présentons depuis deux semaines par thématique : ce soir la démocratie locale.

 

L’actualité avec la crise sociale portée par le mouvement des Gilets Jaunes démontre lampleur de la défiance des françaises et des français à l’égard de la politique, mais aussi des femmes et des hommes qui lincarnent. Mais cette défiance sest construite au fil des années :depuis 35 ans en moyenne, 50% des électeurs ne se déplacent plus pour aller voter , jusqu’à 80% pour les quartiers les plus en difficultés.

 

2 millions de citoyens ne sont pas inscrits sur les listes électorales. A Toulouse pour les élections municipales de 2014, lestaux dabstention, sont éloquents 47,78 % au premier tour, 42,33% au second. Au niveau local il y a urgence à redonner lenvie à nos concitoyens de participer à la vie politique, il y a urgence à proposer un projet pour lexercice de la démocratie locale.

 

C’est notre objectif de ce soir. La soirée va donc se dérouler en 2 parties : un témoin, Jérôme Favrel, militant associatif au sein du Collectif Contre les Nuisances Aériennes de l’Agglomération Toulousaine, le CCNAAT, président du comité Croix de Pierre nous fera part de son expertise en la matière. Ensuite, Romain vous exposera ses propositions pour mettre en œuvre la démocratie locale. Viendra le débat tant sur les propositions exposées que sur dautres propositions que vous nous ferez partager : n’hésitez pas à prendre la parole. A la fin du débat, vous voterez sur toutes les propositions et les résultats de vos votes vous seront communiqués et pour cela, noubliez pas si ce nest déjà fait, de nous donner vos coordonnées. Ainsi au terme dece débat nous aurons un corpus de propositions qui seront le résultat d’un équilibre entre les propositions déjà élaborées et soumises à votre analyse et les vôtres : lexercice de la démocratie participative, tout simplement.

Sans plus tarder je passe la parole à « Jérôme Favrel »

 

Discours de Romain CUJIVES

« Cher-e-s ami-e-s,

 

Je tiens à vous remercier pour votre présence et votre engagement. Nous sommes encore nombreux ce soir rassemblés pour échanger, débattre et enrichir le « chemin pour Toulouse » que je vous invite à coconstruire depuis déjà de longs mois.

 

Merci à Jérôme Favrel pour son engagement, son témoignage fort qui nous interroge sur lorganisation de la démocratie participative, ou plus exactement sur cette nouvelle promesse démocratique ! Je vous confirme que la question démocratique est au coeur de notre ambition !

 

Cependant, nous devons constater que le risque est grand de sombrer dans des effets dannonce, de communication, voire de manipulation de lopinion des citoyens, tant leffervescence est forte, et la demande citoyenne importante.

 

Chacun peut constater combien notre ville est en panne sur ce sujet, où nombre dinstances de concertation sont à l’arrêt, parfois abandonnées, avec comme conséquence celle de voir lopinion des citoyens totalement ignorée : la Tour Occitanie en est un exemple foudroyant !

 

De nombreuses études montrent que la ville représente certainement le territoire le plus pertinent pour queffectivement les citoyens soient associés à l’ensemble des politiques locales, transformant de fait la gouvernance de la ville.

 

En effet, cette gouvernance ne peut plus ignorer les citoyens qui ne veulent plus qu’il soit décidé pour eux et sans eux, mais qui exigent d’être associés, entendus, écoutés, avant que les grandes décisions qui engageront leur ville ne soient prises. Et cest bien notre objectif : faire entrer Toulouse dans laire de la participation citoyenne continue. Cest lengagement que je prends ! En conséquence, nous ne nous installerons pas dans dinterminables expérimentations, qui nauraient pour effet que celui d’être éphémère, sans aucun impact concernant lengagement contributif des citoyens sur les transformations de la ville.

 

Cet engagement que je prends se traduira aussi par une intention dinnovation réelle : dans la temporalité, comme dans les structures.

 

Souvenons-nous quand même que les premiers pas dune démarche démocratique (démocratie venant du grec démos-peuple et kratos-pouvoir) se sont déroulés dans la cité-Etat antique dAthènes : nous évoquons ici le 6ième siècle avant notre ère avec notamment le réformateur Clisthène qui joua un rôle primordial (l’égalité de tous les citoyens devant la loi, quils soient riches ou pauvres, participation des citoyens à la vie publique,…).

 

Pour Toulouse notre conception est faite de ne pas opposer la démocratie représentative et la démocratie participative : le rôle des citoyens doit être complémentaire à celui des élus. Nous devrons repositionner les fondamentaux qui sont le principe d’égalité, le droit et lengagement civique, l’éthique.

 

Précisons que le terme citoyen sapplique, dans notre conception, aux Toulousains, Français ou étrangers résidants intégrés, aux associations, aux syndicats, aux corps intermédiaires.

 

Actuellement à Toulouse, linnovation porte sur la remise en place des maires de quartier, appréciés par les Toulousains, mais fortement limités dans leurs actions, ce qui a pour conséquence la dégradation de leur crédibilité. De plus, les faibles moyens dinvestigation des citoyens font que le débat, le contrôle, la contradiction, ne peuvent sexprimer quen conseil municipal. Avec une réalité de seulement 4 conseils municipaux par an pour la quatrième ville de France, il est évident quil ne sagit là que dune chambre denregistrement. Cette temporalité oblige une communication compensatoire à une démocratie participative inexistante, proche de la propagande partisane !

 

Notre approche est fort différente : tout dabord, pour établir clairement la place des citoyens au cœur dune démocratie nouvelle, lorganisation dune charte de la participation citoyenne sera la première étape. Elle précisera en toute transparence le degré de souveraineté délégué aux Toulousains-es au travers des modalités qui sappliqueront à chaque thématique. Cest dans cette logique que nous proposons la création du Conseil citoyen toulousain qui se verra doté de missions diverses et fortes : missions de conseil, de critique, de lanceur d’alerte, d’évaluation, de prospective, mais également dinstruction et de contrôle des politiques publiques. Ce Conseil citoyen toulousain réunirait 69 membres tirés au sort parmi des volontaires qui représenterait la société civile dans toute sa diversité Son fonctionnement basé sur lautonomie et la qualité implique quil soit doté de moyens de fonctionnement propres dont un budget accordé par la ville, des agents mis à dispositions de la structure, laccès aux services de la ville tant pour des questions dorganisation que pour laccès aux informations concernant linstruction de différents dossiers. Nous envisageons également dindemniser les membres qui seraient dans lobligation de sabsenter de leur travail pour exercer leur fonction au sein du Conseil citoyen toulousain. De même, la formation des citoyens volontaires tirés au sort sera envisagée pour aborder certaines thématiques.

 

De plus nous créerons « l’Observatoire indépendant »sur lesengagements annoncés: elle sera une émanation du Conseil citoyen toulousain. Cet Observatoire indépendant, donc dépourvu de tout lien hiérarchique avec les élus, serait en charge du rapport annuel concernant la réalisation ou pas des différents engagements énoncés durant la campagne électorale, en tenant compte évidemment de leur programmation annoncée. L’Observatoire signalera les manquements, comme il informera du pourcentage de réalisation pour chaque engagement pris par les élus. En conséquence, lObservatoire disposera du pouvoir dinterrogation des élus comme des services de la ville.

 

La plate-forme numérique que nous souhaitons doit être le pendant du Conseil citoyen toulousain afin de permettre à chacun-e de sexprimer, voire de voter, sur différents sujets concernant la ville. Une des conditions de sa pertinence sera la mise en place des règles pour son fonctionnement : des questions précises, des choix simples. Lorganisation de campagnes pédagogiques pour sensibiliser sur le traitement dun sujet proposé, est aussi une des conditions de la pertinence de la plate-forme numérique. De même, les enjeux devront être clairs pour chacun-e : quelle conséquence aura mon vote, les élus seront-ils tenus de suivre le résultat du vote. La plate-forme numérique sera également le support pour que les Toulousains puissent exercer leur droit de pétition inscrit dans la loi.

 

Le budget participatif, mis en œuvre dans de très nombreuses communes, permet à la ville d’être plus inclusive grâce aux Projets des citoyens. En effet, les citoyens peuvent proposer des projets qui concernent la ville ou leurs quartiers, projets sur lesquels ils pourront voter : les projets retenus sont ensuite réalisés par les services de la ville. Le budget participatif devrait se voir consacrer 5% du budget dinvestissement de la ville, et bénéficiera de la plate-forme numérique. Lorganisation du budget participatif mettra en œuvre lappel à projet avec la date de dépôt des projets, l’étude de recevabilité et de faisabilité, la communication de la liste définitive des projets, et lorganisation du vote.

 

Le débat mobile est lorganisation qui va à la rencontre des citoyens, en privilégiant une approche qualitative, et l’échange : il sera en mesure de traiter toutes les questions avec tous les publics. Le débat mobile sera bien sûr en lien avec le Conseil citoyen toulousain, et le budget participatif.

 

Le vote électronique sera expérimenté, car il est une consultation directe, notamment sur

des sujets très locaux.

Comme nous lavons déjà souligné, les maires de quartiers disposent que de peu de moyens. Nous proposons quils soient de véritables responsables politiques avec le pouvoir dagir dans plusieurs domaines.

 

De même, nous proposons de lancer sans tarder la réflexion sur la création darrondissements à Toulouse.

 

Une nouvelle dynamique pour la réunion du conseil municipal prendra place afin de favoriser le débat démocratique : 8 réunions du conseil municipal au minimum chaque année, diffusion de son ordre du jour par les médias municipaux bien en amont, facilitation de laccès à la séance pour les Toulousains, voir organisation de la diffusion de la séance. La présence des citoyens dans les juryspermettra aux Toulousains d’être acteurs des choix concernant les jurys de sélection darchitecture comme des projets urbains : il s’agit d’une avancée forte pour la démocratie participative, pour limpact de lexpertise des Toulousains. Notre conviction est que plus vous permettez aux individus d’accéder aux mécanismes de prises de décision, plus vous donnez aussi à ceux qui sen sentent éloignés les moyens de sexprimer et ainsi participer pleinement.

 

La ville au 21ième siècle devient un vaste territoire dinteractivité, d’élaboration collective et contributive : il nous revient en tant que responsables politiques dactionner les structures nouvelles ou existantes afin de favoriser et développer la participation des citoyens.

 

Les propositions que je viens de partager avec vous sont une invitation au débat, c’est-à-dire une base de réflexion. Avons-nous pensé à toutes les solutions ? Indéniablement pas. Allons-nous assez loin ? Sur certains points, jen suis convaincu. Sur dautres, je vous invite à nous challenger, à bousculer les idées reçues et les frontières de ce qui semble « aliste ». Car aujourdhui, ce qui est irréaliste, cest bien la trajectoire que nous empruntons collectivement aujourdhui et pour lavenir de nos enfants ! Au vu des enjeux auxquels nous faisons face, jai besoin de votre volonté, de votre audace et de votre créativité ! Demain sinvente aujourdhui ! »

 

Le débat

Les échanges entre Romain CUJIVES et les citoyens présents ont conduit à la formulation de 8 propositions citoyennes, qui ont été soumises au vote des personnes présentes.

La première proposition citoyenne consiste à mettre fin au projet de la Tour Occitanie.

 

La deuxième proposition citoyenne consiste à éduquer à la démocratie et la participation citoyenne dès l’école, par exemple par un parcours démocratique.